J.O. 203 du 1 septembre 2004
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Arrêté du 19 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420683A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2004 :
M. Rouzaud (Cyril, Louis, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rouzaud et Frédéric Tonus, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rouzaud et Frédéric Tonus, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel Rouzaud, Frédéric Tonus, Cyril Rouzaud, huissiers de justice associés ».